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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "Sécurité civile" du filtre Domaine

CONVENTION ENTRE LA CEA ET LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE DE FINANCEMENT, PERIODE 2023- 2025, CONCLUE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS- RHIN.RÉVISION DU SCHÉMA DEPARTEMENTAL D'ANALYSE ET DE COUVERTURE DES RISQUES -SDACR-

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SOUTIEN DE SES POMPIERS,DES CONVENTIONS HARMONISÉES POUR FAVORISER LA DISPONIBILITÉ ET LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRIBUTIONS AUX BUDGETS DES SERVICES TERRITORIAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (STIS)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/02/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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